Article 1 – Dénomination
Il est fondé une association ayant pour dénomination : « Association Francophone de Comptabilité-
Afrique » (AFC-Afrique).
Article 2 – Objet
Cette association a pour but :
- de créer et d’entretenir des réseaux d’échanges entre personnes concernées par la recherche et la pédagogie dans les disciplines comptables ;
- d’assurer de la meilleure façon possible la communication d’informations sur les sujets ci-dessus ;
- de favoriser les échanges entre chercheurs et praticiens sur toutes les questions concernant la comptabilité et les disciplines associées (Contrôle, Audit, Finance) ;
- de contribuer de façon générale au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine comptable ;
- de favoriser et développer les contacts avec les organismes nationaux et internationaux ayant des objets comparables.
Article 3 – Siège et durée
Le siège de l’association est fixé à Fann Hock, Rue 59X70 chez Ali Traoré, Email : esp@esp.sn, Tél :
775652857/776371661.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale qui
suit cette décision.
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 – Membres
Toute personne physique concernée par la recherche en comptabilité peut faire partie de l’association, à condition que sa candidature soit acceptée.
Des entreprises, associations, groupes de recherches, etc. peuvent être membres institutionnels de l’association ; ils sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées.
Le Conseil d’administration est habilité à conférer la qualité de membre d’honneur à des personnes ou des organisations ayant rendu des services importants à l’association ; les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
La liste des membres de l’association est publiée une fois l’an avant chaque assemblée générale ; elle est notamment utilisée pour attester la qualité de membre dans les votes aux assemblées générales.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation au cours de l’année civile concernée ou par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave dûment constaté.
Article 5 – Finances
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations annuelles et institutionnelles dont les taux respectifs sont fixés par le Conseil d’Administration ;
- Les subventions des organismes de parrainage ;
- Les subventions des collectivités publiques ;
- Les subventions obtenues dans le cadre de la mise en œuvre de recherches ou d’activités spécifiques ;
- Les droits d’inscription aux manifestations scientifiques ainsi que tous les produits liés aux activités de l’association ;
- Le produit de la vente de services.
Article 6 – Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comportant au moins 6 membres et au plus dix membres élus (renouvelés par moitié chaque année). Il ne peut comporter au maximum que deux membres partageant la même nationalité. Ses membres sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire au scrutin majoritaire à un tour ; le vote est secret. Ils sont rééligibles une fois consécutivement.
Le renouvellement des membres élus se fait chaque année par moitié. Pour le premier mandat suivant la création de l’association, les membres sortants sont tirés au sort. Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Pour être éligible au Conseil d’administration, il faut être membre depuis un an, et être à jour de ses cotisations.
Dès son élection le conseil d’administration se réunit pour désigner le président et le vice-président de l’association ainsi que le secrétaire général et le trésorier.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents physiquement ou en téléconférence, ou ayant donné une procuration. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux des cotisations individuelles et institutionnelles. Il peut décider d’un règlement intérieur dont tout membre de l’association peut avoir communication.
Le président et le trésorier détiennent la signature sociale. Ils sont notamment habilités à intervenir seuls pour le fonctionnement du compte bancaire.
Article 7 – Le bureau
Le bureau est constitué du président, du vice-président, du secrétaire général, du trésorier, du commissaire aux comptes et deux membres simples. Il met en œuvre les décisions du conseil d’administration.
Il peut déléguer certaines missions à des membres du conseil d’administration
Article 8 – Assemblées générales
L’assemblée générale comprend tous les membres inscrits. Elle se réunit une fois par an. Seuls les membres de l’association ont le droit de vote aux assemblées générales. Le vote par procuration est admis dans la limite de cinq pouvoirs par membre présent.
Elle se prononce à la majorité des présents et représentés.
Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport financier annuels et sur toute question inscrite à l’ordre du jour présentés par le conseil d’administration sortant.
Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu’à une majorité des deux tiers des votes exprimés.
Article 9 – Comité consultatif
L’association comporte un Comité consultatif composé des anciens présidents dont le mandat a pris
fin, à leur demande, ainsi que de quatre personnalités qualifiées cooptées par le conseil
d’administration pour une durée de deux ans, leur mandat est renouvelable.
Le Comité consultatif est saisi par le Conseil d’administration pour donner un avis sur les questions
soulevées par ce dernier.
Article 10 – Règlement intérieur
L’association peut se doter d’un règlement intérieur.
Il regroupe l’ensemble des procédures en vigueur au sein de l’AFC-Afrique.
Il définit les modalités concrètes de gestion et d’action. En particulier, il fixe le nombre, la
composition, les modalités de recrutement et le fonctionnement des commissions chargées par le
conseil d’administration de missions spécifiques.
Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution, volontaire ou non, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale.
Article 12– Signataires du compte bancaire de l’association
Les personnes signataires du compte bancaire de l’association sont le Président et le Trésorier
Général.
Télécharger les statuts de l’AFC-Afrique (PDF, 147ko)